Etienne Ollion, Directeur de recherche en sociologie au CREST, professeur à l’École polytehnique publie avec Éric Buge (juriste), un article dans la revue Annales. Histoire, Sciences sociales : « Que vaut un député ? Ce que l’indemnité dit du mandat parlementaire (1914-2020) ».
L’article a été repris dans un article du journal Le Monde, publié le 30 avril 2023 :
« Les députés parmi les 3% des Français les mieux rémunérés malgré une ‘dégradation’ depuis les années 2000 ».
Présentation
L’article retrace le montant de l’indemnité perçue par les parlementaires depuis le début du XXème siècle, et le met au regard du revenu des Français. La note ouvre le débat sur la juste rémunération du personnel politique, les incitations financières à l’engagement politique et plus généralement la représentativité des parlementaires.
Méthode et données
Cette étude a nécessité de reconstituer une série temporelle du niveau de revenu tiré de l’indemnité parlementaire depuis 1914. Cette reconstitution s’appuie sur trois opérations successives.
Tout d’abord, les auteurs ont reconstitué le montant officiel de l’indemnité parlementaire au fil du temps. Directement inscrite dans la loi, cette information est publique avant 1938. Après cette date, la donnée n’est plus disponible que dans les archives de la questure de l’Assemblée nationale.
Avant 1997, toute l’indemnité n’était pas destinée aux élus mais elle visait à payer les frais de mandat. Les auteurs ont donc quantifié la part d’indemnité susceptible d’être conservée par les députés à titre de revenu de celle destinée à couvrir des frais de mandat.
Enfin, les biens et services pris en charge en nature par l’Assemblée ont été valorisés par les auteurs, afin d’estimer le surplus d’indemnité que ces prises en charge étaient susceptibles de transformer en revenu.
Résultats
- Les revenus issus de l’indemnité parlementaire placent toujours les députés dans le sommet de la hiérarchie des revenus.
- En 2020, les députés figurent parmi les 3% des Français les mieux payés.
- Depuis la fin des années 1990, ces revenus ont connu une baisse régulière.
- L’évolution des revenus des élus informe sur la condition des parlementaires tout au long des XXème et XXIème siècles.
Suite à cette publication, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) a publié une note retraçant les résultats du travail des deux chercheurs : « L’indemnité parlementaire et les revenus des Français depuis 1914 ».
L’IPP publie ces notes dans l’objectif de communiquer les résultats de travaux à la presse, aux décideurs publics et plus généralement à l’ensemble des citoyens, l’état des connaissances accumulées sur une politique publique donnée.
La presse en parle
Les retombées de la note IPP ont permis à cet article d’être repris dans de nombreux media:
La dépêche AFP :
https://fr.news.yahoo.com/d%C3%A9put%C3%A9s-parmi-fran%C3%A7ais-mieux-pay%C3%A9s-074708922.html?guccounter=1
Reprises de la dépêche AFP :
https://www.francesoir.fr/les-deputes-parmi-les-francais-les-mieux-payes-mais-en-recul
http://french.peopledaily.com.cn/International/n3/2023/0501/c31356-20013339.html