Auteurs :
Clémence Tricaud
Résumé :
Alors que dans de nombreux pays les gouvernements encouragent la coopération intercommunale afin de réaliser des économies d’échelle, les communes sont souvent réticentes à s’associer. Cette étude analyse les conséquences locales du regroupement intercommunal, afin d’évaluer si celles-ci permettent d’expliquer la résistance des communes. L’étude s’intéresse à la réforme française de 2010 qui a rendu la coopération intercommunale obligatoire et a donc forcé environ 1 800 communes à rejoindre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). On observe tout d’abord que les communes contraintes d’intégrer un EPCI ont connu une forte augmentation des constructions suite à leur intégration. Cette hausse des constructions a lieu principalement dans les communes urbaines où la demande de logements est forte et où les habitants sont susceptibles de s’opposer à de nouvelles constructions pour préserver leur qualité de vie. L’étude révèle ensuite que les communes rurales ont fait face à une perte de services publics locaux, augmentant la distance entre lieux de vie et services publics pour leurs résidents. Seules les communes contraintes de s’intégrer ont subi de telles conséquences, les communes qui sont entrées volontairement dans un EPCI avant la loi de 2010 n’ayant pas subi ces coûts. Cependant, les communes contraintes ont bénéficié des mêmes avantages liés au regroupement que les communes volontaires : un meilleur accès aux transports publics et une hausse des recettes fiscales. Ainsi, les communes résistantes ne se sont pas opposées à l’intégration car elles anticipaient de moindres gains, mais pour éviter une augmentation des constructions dans le cas des communes urbaines et la perte de services publics pour les communes rurales.
Points clés :
- Les communes contraintes de rejoindre une intercommunalité après la loi de 2010 ont connu une hausse annuelle de 12,5 % du nombre de permis de construire délivrés sur leur territoire. Cette hausse des constructions a lieu principalement dans les communes urbaines où la demande de logements est forte.
- Les communes rurales obligées de s’intégrer ont subi une perte de services publics de proximité : le nombre de places en crèches et de bibliothèques municipales a baissé d’environ 20 % suite à leur intégration.
- Alors que les communes contraintes de s’intégrer sont les seules à avoir subi de telles conséquences, elles ont bénéficié des mêmes avantages que les communes s’étant intégrées volontairement avant la loi : elles sont devenues deux fois plus susceptibles d’avoir accès aux transports publics et ont connu une augmentation annuelle de 14,5% de leurs recettes fiscales.
- L’opposition des communes à l’intercommunalité est attribuable aux conséquences locales de l’intégration, au-delà des seules considérations idéologiques ou politiques.
Lien vers la note:
La presse en parle:
- La Gazette des Communes, 22/06/2021 – Le vrai coût de l’intercommunalité
- UCLA Anderson Review, 16/06/2021 – France, Forcing Municipal Mergers, Achieves Growth in Housing Units