“Que vaut un député ? Ce que l’indemnité dit du mandat parlementaire (1914-2020)” E. Ollion et E. Buge


Etienne Ollion, Directeur de recherche en sociologie au CREST, professeur à l’École polytehnique publie avec Éric Buge (juriste), un article dans la revue Annales. Histoire, Sciences sociales : « Que vaut un député ? Ce que l’indemnité dit du mandat parlementaire (1914-2020) ».

L’article a été repris dans un article du journal Le Monde, publié le 30 avril 2023 :
« Les députés parmi les 3% des Français les mieux rémunérés malgré une ‘dégradation’ depuis les années 2000 ».

Présentation

L’article retrace le montant de l’indemnité perçue par les parlementaires depuis le début du XXème siècle, et le met au regard du revenu des Français. La note ouvre le débat sur la juste rémunération du personnel politique, les incitations financières à l’engagement politique et plus généralement la représentativité des parlementaires.

Méthode et données

Cette étude a nécessité de reconstituer une série temporelle du niveau de revenu tiré de l’indemnité parlementaire depuis 1914. Cette reconstitution s’appuie sur trois opérations successives.

Tout d’abord, les auteurs ont reconstitué le montant officiel de l’indemnité parlementaire au fil du temps. Directement inscrite dans la loi, cette information est publique avant 1938. Après cette date, la donnée n’est plus disponible que dans les archives de la questure de l’Assemblée nationale.

Avant 1997, toute l’indemnité n’était pas destinée aux élus mais elle visait à payer les frais de mandat. Les auteurs ont donc quantifié la part d’indemnité susceptible d’être conservée par les députés à titre de revenu de celle destinée à couvrir des frais de mandat.

Enfin, les biens et services pris en charge en nature par l’Assemblée ont été valorisés par les auteurs, afin d’estimer le surplus d’indemnité que ces prises en charge étaient susceptibles de transformer en revenu.

Résultats

  • Les revenus issus de l’indemnité parlementaire placent toujours les députés dans le sommet de la hiérarchie des revenus.
  • En 2020, les députés figurent parmi les 3% des Français les mieux payés.
  • Depuis la fin des années 1990, ces revenus ont connu une baisse régulière.
  • L’évolution des revenus des élus informe sur la condition des parlementaires tout au long des XXème et XXIème siècles.

Suite à cette publication, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) a publié une note retraçant les résultats du travail des deux chercheurs : « L’indemnité parlementaire et les revenus des Français depuis 1914 ».

L’IPP publie ces notes dans l’objectif de communiquer les résultats de travaux à la presse, aux décideurs publics et plus généralement à l’ensemble des citoyens, l’état des connaissances accumulées sur une politique publique donnée.

La presse en parle

Les retombées de la note IPP ont permis à cet article d’être repris dans de nombreux media:

La dépêche AFP :
https://fr.news.yahoo.com/d%C3%A9put%C3%A9s-parmi-fran%C3%A7ais-mieux-pay%C3%A9s-074708922.html?guccounter=1

 

Reprises de la dépêche AFP :

https://www.leparisien.fr/economie/les-deputes-font-partie-des-francais-les-mieux-payes-30-04-2023-MTAWUYOH7BGJJCTBNHP5IYZ3H4.php#xtor=AD-1481423553

https://www.sudouest.fr/politique/les-deputes-font-toujours-partie-des-francais-les-mieux-payes-14976230.php

https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/salaires-les-deputes-cedent-du-terrain-dans-le-classement-des-francais-les-mieux-payes-1939507

https://www.challenges.fr/france/les-deputes-toujours-parmi-les-francais-les-mieux-payes-mais-en-recul_853831

https://www.francesoir.fr/les-deputes-parmi-les-francais-les-mieux-payes-mais-en-recul

https://www.estrepublicain.fr/politique/2023/04/30/bien-qu-en-recul-le-salaire-des-deputes-reste-parmi-les-3-les-plus-eleves

https://www.lavoixdunord.fr/1322223/article/2023-04-30/salaires-dans-le-classement-des-francais-les-mieux-payes-les-deputes-reculent-un

https://www.nouvelobs.com/politique/20230430.AFP9905/les-deputes-parmi-les-francais-les-mieux-payes-mais-en-recul.html

https://www.lepoint.fr/politique/les-deputes-parmi-les-francais-les-mieux-payes-mais-en-recul-30-04-2023-2518323_20.php#11

https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/assemblee-nationale/les-deputes-restent-parmi-les-francais-les-mieux-payes-mais-leurs-revenus-sont-en-recul-e1cdc7e0-e72b-11ed-a449-ec3810954aa8

https://www.varmatin.com/politique/les-deputes-font-partie-des-francais-les-mieux-payes-mais-leur-rang-recule-on-vous-explique-ca-844549

https://www.leprogres.fr/politique/2023/04/30/bien-qu-en-recul-le-salaire-des-deputes-reste-parmi-les-3-les-plus-eleves

https://www.bfmtv.com/politique/parlement/les-deputes-restent-parmi-les-francais-les-mieux-payes-selon-une-etude_AD-202304300291.html

https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20230430-les-d%C3%A9put%C3%A9s-parmi-les-fran%C3%A7ais-les-mieux-pay%C3%A9s-mais-en-recul

https://www.francetvinfo.fr/politique/les-deputes-parmi-les-francais-les-mieux-payes-mais-en-recul_5799827.html

https://www.cnews.fr/france/2023-04-30/assemblee-nationale-tout-savoir-sur-la-remuneration-des-deputes-1349582

https://www.elle.fr/Societe/News/Une-etude-revele-que-les-deputes-font-partie-des-3-des-Francais-les-mieux-payes-4125249

https://www.ladepeche.fr/2023/05/01/salaires-les-deputes-comptent-parmi-les-3-de-francais-les-mieux-payes-selon-une-etude-11168295.php

https://www.lalsace.fr/politique/2023/04/30/bien-qu-en-recul-le-salaire-des-deputes-reste-parmi-les-3-les-plus-eleves

http://french.peopledaily.com.cn/International/n3/2023/0501/c31356-20013339.html

https://www.arabnews.fr/node/375701/france

Chronique :
https://rmc.bfmtv.com/replay-emissions/charles-matin/lechypre-du-jour-les-deputes-parmi-les-3-de-francais-les-mieux-payes_VN-202305010054.html

Note IPP N°87 “La fin du renouvellement ? Portrait social et politique des députés de la XVIème législature”


Note écrite par Étienne Ollion, Sébastien Michon, Louis Casenave dit Milhet et Gaston Vermersch – Février 2023

Présentation:

En 2017, un profond renouvellement avait eu lieu à l’Assemblée, porté par l’arrivée en masse d’élus de La République en Marche (LREM), un parti ayant fait campagne contre la «professionnalisation de la politique». Ce changement annonçait l’avènement d’une classe politique radicalement différente. Cinq ans plus tard, ce changement a-t-il été confirmé ? À partir d’une analyse comparative des parcours éducatifs, professionnels et politiques des 577 députés élus en juin 2022 et de ceux élus en 2017, cette étude originale offre un tableau approfondi de la XVIème législature.
Elle souligne que plusieurs tendances décennales qui avaient été interrompues en 2017 sont de nouveau bien présentes. Du point de vue de la position sociale, l’Assemblée reste peu représentative de la population française, mais elle est moins élitiste que la fois passée, et on constate le retour limité de membres des classes populaires en son sein. Les carrières politiques des élus actuels ressemblent à celles qu’on connaissait avant le bouleversement de 2017. Si la parité est imparfaite – d’autant que le nombre d’élues est en légère baisse -, un processus d’effacement des différences de genre semble toutefois à l’oeuvre.
Par ce retour à l’état antérieur, l’Assemblée de 2022 marque donc la fin du « nouveau monde » tant évoqué ces dernières années.

Note:

https://www.ipp.eu/publication/la-fin-du-renouvellement-portrait-social-et-politique-des-deputes-de-la-xvieme-legislature/

La presse en parle:

Presse écrite:

La Croix – 2 février 2023
https://www.la-croix.com/France/Assemblee-nationale-deputes-profil-classique-loin-nouveau-monde-2017-2023-02-02-1201253395

Les Echos – 2 février 2023
https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/a-lassemblee-nationale-la-fin-du-renouvellement-et-le-retour-des-politiques-1902827

Libération – 3 février 2023
https://www.liberation.fr/idees-et-debats/retraites-les-deputes-sont-ils-concernes-par-la-reforme-quils-sappretent-a-voter-20230203_YTJH5QMDB5H6PPEK7OADO7YVCY/?redirected=1

L’Obs – 3 février 2023
https://www.nouvelobs.com/politique/20230203.OBS69113/des-amateurs-a-l-assemblee-cette-parenthese-est-terminee.html

Le Monde – 4 février 2023
https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/02/04/a-l-assemblee-nationale-la-fin-des-novices-et-du-nouveau-monde-entrevu-en-2017_6160530_823448.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter&random=857249725

“La conversion écologique des Français, contradictions et clivages” publié aux PUF


Parution de l’ouvrage “La conversion écologique des Français, contradictions et clivage” co-écrit par Ivaylo Petev, Philippe Coulangeon, Yoann Demoli et Maël Ginsburger, publié aux PUF.

Résumé:

À partir des données d’une enquête menée auprès d’un échantillon représentatif de la population française en 2017, ce livre analyse les dimensions sociales et politiques de la transition écologique. Il souligne la diffusion large mais inégale des préoccupations environnementales. Il montre que la prise de conscience des enjeux ne s’accompagne pas nécessairement de l’adoption de pratiques orientées vers la sobriété et la préservation de l’environnement. Quatre configurations idéal-typiques ressortent de cette articulation problématique des attitudes et des pratiques : « consumérisme assumé », « éco-consumérisme », « éco-cosmopolitisme » et « frugalité sans intention ». Cette typologie suggère la complexité des arbitrages associés aux politiques de la transition écologique, qui articulent des enjeux de justice sociale et d’efficacité environnementale. Ces arbitrages, qui mobilisent l’incitation ou la contrainte, n’opèrent pas de simples choix techniques. Ils s’inscrivent dans le cadre des fractures sociales, économiques, culturelles et territoriales qui traversent la société française et mettent en jeu des intérêts divergents qui en illustrent la dimension proprement politique.

Discipline:
Sociologie et Sciences de l’éducation

Date de parution:
04/01/2023

Autour des auteurs

Ivaylo Petev est chargé de recherche en sociologie au CNRS et membre du Centre de recherche en économie et statistiques (CREST) à l’ENSAE, au sein duquel il dirige le laboratoire de sociologie quantitative.
Philippe Coulangeon est directeur de recherche en sociologie au CNRS et membre du Centre de recherche sur les inégalités sociales (CRIS) de Sciences Po.
Yoann Demoli est maître de conférences en sociologie à l’université Versailles Saint-Quentin en Yvelines et membre du laboratoire PRINTEMPS.
Maël Ginsburger est doctorant en sociologie au Centre de recherche sur les inégalités sociales (CRIS) de Sciences Po.

Retrouvez le livre sur le site des Presses Universitaires de France:

https://www.puf.com/content/Les_candidats

La presse en parle:

Presse écrite:

L’Obs – 16 janvier 2023
https://www.nouvelobs.com/ecologie/20230116.OBS68378/les-francais-ne-sont-pas-d-affreux-hypocrites-qui-se-declarent-soucieux-du-climat-avant-d-acheter-un-suv.html

Politis – 18 janvier 2023
https://www.politis.fr/articles/2023/01/ecologie-contradictions-individuelles-et-crise-culturelle/

Futuribles – 27 janvier 2023, analyse du livre
https://www.futuribles.com/la-conversion-ecologique-des-francais-contradictions-et-clivages/

Le Monde – 16 février 2023
https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/02/16/la-conversion-ecologique-des-francais-eclaire-la-question-des-inegalites-face-a-la-crise-climatique_6162059_3232.html?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1676546212

Marianne – 28 février 2023
https://www.marianne.net/agora/lectures/une-societe-divisee-face-a-la-crise-climatique-on-a-la-conversion-ecologique-des-francais

Cogito 21, le magazine de la recherche de Sciences Po – 2 juin 2023
https://www.sciencespo.fr/research/cogito/home/consommer-ecolo-entre-vouloir-et-pouvoir/

Vidéo:

Sciences Po – 7 février 2023
https://twitter.com/CRIS_SciencesPo/status/1623004354021142535

Radio:

France Inter – 6 février 2023
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/la-terre-au-carre/la-terre-au-carre-du-lundi-06-fevrier-2023-4998001

Radio Escapades – 7 février 2023 – 61 mn
https://www.radioescapades.org/la-tete-dans-letagere/

France Culture22 mai 2023
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/journal-de-22h/journal-de-22h-du-lundi-22-mai-2023-3908562