Interviewé sur la question de la taxation des transmissions, retrouvez Bertrand Garbinti dans l’Agefi Actifs – 20/05/2021

Auteurs :

Clémence Tricaud

Résumé :

Alors que dans de nombreux pays les gouvernements encouragent la coopération intercommunale afin de réaliser des économies d’échelle, les communes sont souvent réticentes à s’associer. Cette étude analyse les conséquences locales du regroupement intercommunal, afin d’évaluer si celles-ci permettent d’expliquer la résistance des communes. L’étude s’intéresse à la réforme française de 2010 qui a rendu la coopération intercommunale obligatoire et a donc forcé environ 1 800 communes à rejoindre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). On observe tout d’abord que les communes contraintes d’intégrer un EPCI ont connu une forte augmentation des constructions suite à leur intégration. Cette hausse des constructions a lieu principalement dans les communes urbaines où la demande de logements est forte et où les habitants sont susceptibles de s’opposer à de nouvelles constructions pour préserver leur qualité de vie. L’étude révèle ensuite que les communes rurales ont fait face à une perte de services publics locaux, augmentant la distance entre lieux de vie et services publics pour leurs résidents. Seules les communes contraintes de s’intégrer ont subi de telles conséquences, les communes qui sont entrées volontairement dans un EPCI avant la loi de 2010 n’ayant pas subi ces coûts. Cependant, les communes contraintes ont bénéficié des mêmes avantages liés au regroupement que les communes volontaires : un meilleur accès aux transports publics et une hausse des recettes fiscales. Ainsi, les communes résistantes ne se sont pas opposées à l’intégration car elles anticipaient de moindres gains, mais pour éviter une augmentation des constructions dans le cas des communes urbaines et la perte de services publics pour les communes rurales.

Points clés :

• Les communes contraintes de rejoindre une intercommunalité après la loi de 2010 ont connu une hausse annuelle de 12,5 % du nombre de permis de construire délivrés sur leur territoire. Cette hausse des constructions a lieu principalement dans les communes urbaines où la demande de logements est forte.
• Les communes rurales obligées de s’intégrer ont subi une perte de services publics de proximité : le nombre de places en crèches et de bibliothèques municipales a baissé d’environ 20 % suite à leur intégration.
• Alors que les communes contraintes de s’intégrer sont les seules à avoir subi de telles conséquences, elles ont bénéficié des mêmes avantages que les communes s’étant intégrées volontairement avant la loi : elles sont devenues deux fois plus susceptibles d’avoir accès aux transports publics et ont connu une augmentation annuelle de 14,5% de leurs recettes fiscales.
• L’opposition des communes à l’intercommunalité est attribuable aux conséquences locales de l’intégration, au-delà des seules considérations idéologiques ou politiques.

Lien vers la note:

https://www.ipp.eu/publication/mai-2021-vaut-il-mieux-rester-isole-analyse-des-couts-lies-a-la-cooperation-intercommunale/

La presse en parle:

• La Gazette des Communes, 22/06/2021 – Le vrai coût de l’intercommunalité
• UCLA Anderson Review, 16/06/2021 – France, Forcing Municipal Mergers, Achieves Growth in Housing Units

Auteurs/Autrices :

• Léa Bou Sleiman, Doctorante au CREST en économie urbaine et environnementale
• Patricia Crifo, Professeure d’économie à l’École Polytechnique (IP Paris), chercheuse affiliée au CREST (CNRS) et à l’Institut des Politiques Publiques (IPP)
• Benoît Schmutz, Professeur d’économie à l’École Polytechnique (IP Paris), chercheur affilié au CREST et à l’Institut des Politiques Publiques (IPP)

Résumé :

En 2016, la ville de Paris a décidé de fermer totalement à la circulation automobile un tronçon de la voie sur berges “Georges-Pompidou”. Cette note décrit les effets de cette décision sur les conditions de circulation sur le boulevard périphérique. La fermeture de la voie sur berges a augmenté le taux d’occupation, la probabilité de congestion et les temps de trajet sur les voies vers l’Est, en particulier pour le périphérique sud. Comme les abords du périphérique sont plus densément peuplés que les abords de la Seine, il est possible que l’effet net de cette fermeture sur le nombre de résidents exposés à un air plus pollué ait été négatif.

Points clés :

• La fermeture de la voie sur berges a conduit à une hausse de la congestion de 15 % sur les voies Ouest-Est du périphérique sud, soit 2 minutes supplémentaires pour un trajet de 10 km.
• Du fait de plus fortes densités de population autour du périphérique, la population résidente potentiellement affectée par une dégradation de l’air est environ deux fois plus importante que la population résidente ayant bénéficié de cette fermeture.
• Ces effets de court terme interrogent sur la dépendance à l’automobile de l’agglomération parisienne et sur le niveau de gouvernance adéquat des politiques environnementales.

Lien vers la Note :

https://www.ipp.eu/publication/mai-2021-des-centres-plus-verts-des-banlieues-plus-grises/

La presse en parle :

• La Tribune, 26/05/2021 – La piétonisation du centre de Paris est-elle une bonne idée ?
• BFM, 22/05/2021 – Paris: la fermeture des voies sur berge n’a fait que déplacer la pollution, conclut un rapport
• Le Monde, 20/05/2021 – A Paris, les mesures anti-voitures accusées d’être contre-productives

Interview de Julien Prat dans Le Boursier – 13/04/2021

Note co-écrite par Benoît Schmutz, Isabelle Mejean, Julien Martin et Ines Picard – 29/04/2021

An interview with Pierre Boyer in Polytechnique Insights – 29/04/2021

An interview with Patricia Crifo in Polytechnique Insights – 12/04/2021

Note d’Isabelle Méjean co-écrite avec Xavier Jaravel pour le Conseil d’analyse économique – 22/04/2021

https://www.cae-eco.fr/quelle-strategie-de-resilience-dans-la-mondialisation

Articles et commentaire parus dans la presse suite à la publication de la note:

Commerce : « Trois pistes pour concilier mondialisation et indépendance » (Le Monde)

Tungstène, iode, IRM : une liste de produits stratégiques proposée au gouvernement (Le Figaro économique)

Relocalisation: pour être efficace, la stratégie française doit être plus ciblée (L’Opinion)

Le Made in France, relocalisation. Isabelle Méjean répond au micro du journal de France Inter

Interview de Julien Prat dans un article de Libération Maroc – 22/04/2021